Facture électronique : ce qui change pour un artisan
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques. À partir du 1er septembre 2027, les PME et les micro-entreprises, donc la plupart des artisans, doivent aussi les émettre pour leurs ventes à des entreprises assujetties à la TVA établies en France. Ces factures passent obligatoirement par une plateforme agréée.
Le calendrier
| Date | Qui | Obligation |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises | Pouvoir recevoir des factures électroniques |
| 1er septembre 2026 | Grandes entreprises et ETI | Émettre des factures électroniques |
| 1er septembre 2027 | PME et micro-entreprises | Émettre des factures électroniques |
Une PME, au sens de la réforme, compte moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. L’obligation d’émettre vise les ventes à des entreprises assujetties à la TVA établies en France.
Plateforme agréée et solution compatible
Les entreprises doivent obligatoirement passer par une plateforme agréée : c’est le seul intermédiaire reconnu par l’administration fiscale pour émettre, recevoir et transmettre les factures électroniques. Un logiciel de facturation qui n’est pas une plateforme agréée est une « solution compatible » : il ne transmet pas les factures lui-même, il doit être connecté à une plateforme agréée.
Vous pouvez changer de plateforme agréée à tout moment ; la nouvelle s’occupe de la démarche, et l’annuaire de la facturation électronique est mis à jour sous 15 jours ouvrés. Cet annuaire permet aussi de vérifier à quelle plateforme une entreprise est rattachée.
Quatre nouvelles mentions sur vos factures
- Le numéro Siren du client, lorsque c’est une entreprise.
- L’adresse de livraison des biens, si elle diffère de l’adresse du client.
- La nature des opérations : livraison de biens, prestation de services, ou les deux.
- L’option pour le paiement de la TVA d’après les débits, si vous l’avez choisie.
Et HAMMU ?
HAMMU n’est pas une plateforme agréée : c’est un logiciel de devis et de facturation, une solution compatible. Il produit déjà vos factures au format Factur-X, un PDF lisible qui contient aussi les données de la facture, contrôlé par un validateur externe.
Connexion à une plateforme agréée, pour déposer vos factures électroniques depuis HAMMU : bientôt
Sources : service-public.gouv.fr, « Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? » (vérifiée le 7 août 2026) et « Mentions obligatoires sur une facture » (vérifiée le 11 août 2026). Page relue le 27 octobre 2026 ; prochaine relecture le 27 janvier 2027, puis chaque mois à partir de juin 2027.